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ENQUÊTE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2017 AU 17 FÉVRIER

L’enquête publique a pour objet le projet de délimitation du zonage d’assainissement portant sur l’ensemble du territoire de Paris, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes.

 

Les caractéristiques principales du projet visent à délimiter :

les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

les zones relevant de l’assainissement non collectif où la commune est tenue d’assurer le contrôle de ces installations et, si elle le décide, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;

les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

 

Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête, déposés à cet effet, dans les 20 mairies d’arrondissement.

 

Mairie du 5ème arrondissement 

Bureau d’Administration Générale (tél.01.56.81.75.81)

3e étage, escalier C

 

  - les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 17 h 00

 

La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres assurera également deux permanences à la Mairie du 5ème :

 

- jeudi 19 janvier 2017 de 16 h 30 à 19 h 30

- samedi 11 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00

 

Des éléments du dossier seront également accessibles, pour consultation, sur le site paris.fr à l’adresse suivante : www.paris.fr/zonage-d-assainissement

 

Des observations et propositions pourront y être également déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé à la même adresse.

 

Les observations pourront également être adressées, par écrit, au siège de l’enquête publique à l’attention de :

 

M. Roger LEHMANN

Président de la Commission d’enquête

Mairie du 14ème arrondissement

2 place Ferdinand Brunot

75014 PARIS

 



 
 
 

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